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Conditions de service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE ALLCOOK.KITCHEN

1§ champ d’application ; obligations générales du client, modifications des conditions générales

(1) Les présentes conditions générales (ci-après également « CG ») du site https://allcook.kitchen/ sont exploitées par Allcook SA, inscrit au registre suisse du commerce sous le nom Allcook SA, Avenue de Rumine 13, 1005, Lausanne (ci-après également « nous » ou « Allcook.kitchen »).
 » Client  » ou  » vous  » désigne toute personne ayant commandé des repas sur allcook.kitchen.

 (2) Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat. 

(3) Toutes les informations que vous fournissez dans le processus de commande doivent être à jour et véridiques. Vous ne devez pas transmettre votre mot de passe à des tiers ; vous devez le conserver en toute sécurité et le rendre inaccessible aux personnes non autorisées et nous informer immédiatement sous forme de texte en cas de perte ou de transmission. En cas d’utilisation abusive, par exemple pour toute commande non autorisée de tiers avec votre mot de passe et les réclamations qui en découlent, vous êtes responsable conformément à la loi.

(4) L’inscription à Allcook.kitchen via Facebook et Gmail n’est autorisée que si vous utilisez votre prénom et votre nom de famille corrects sur Facebook et Gmail, ainsi que des coordonnées complètes et exactes dans le but de passer la commande, ou si vous informez Allcook.kitchen par écrit immédiatement après avoir terminé l’inscription. 

(5) Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec effet pour l’avenir en utilisant la procédure suivante : Nous vous informerons au préalable des modifications prévues et vous informerons de votre droit d’opposition. Les modifications sont considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas dans les 30 jours suivant la notification de la modification. Si vous vous opposez à la modification, nous nous réservons le droit de résilier l’offre avec une durée ou un nombre de livraisons indéterminé.

 (6) Préparation des produits. Allcook.kitchen cuisine et commercialise des préparations de repas.

 (7) Plaintes. Allcook.kitchen prendra en considération les plaintes concernant les repas cuisinés et essaiera d’y répondre du mieux possible. Toutefois, en raison de la nature périssable de nos produits, toute demande les concernant doit nous être adressée dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après leur livraison, en envoyant un courriel à service@allcook.kitchen ou en remplissant le formulaire de contact sur notre site web.

(8) Retour des colis. Nous encourageons les clients sans obligation à nous retourner les boîtes en carton contenant les blocs de glace en gel et renvoyées à l’adresse de allcook.kitchen : Avenue de Rumine 13, CH-1005, Lausanne. Allcook.kitchen fournira un autocollant de livraison de la Poste Suisse payé par nous pour chaque 4 boîtes. Si un client souhaite renvoyer des boîtes avec des blocs de glace en gel plus souvent, le client doit payer lui-même la livraison de retour.

2§ conclusion du contrat ; informations non contraignantes, quantités livrées et restrictions

(1) Toutes les informations sur nos marchandises et nos prix avant la conclusion du contrat sont sans engagement et non contractuelles. Les images des produits ne doivent pas toujours correspondre à l’apparence des produits livrés. Les réclamations pour défauts n’existent pas à cet égard dans la mesure où les modifications sont raisonnables pour vous et ne s’écartent pas d’un accord de qualité. Sauf convention expresse contraire, il n’existe aucun droit à la livraison de certains articles de votre boîte à repas Allcook.kitchen.

(2) Un contrat valide entre Allcook.kitchen et le client est conclu de la manière suivante. Le client peut soumettre une commande ferme en remplissant de manière complète et véridique et en confirmant le formulaire de commande sur le site Allcook.kitchen. Allcook.kitchen peut accepter cette commande soit en envoyant une déclaration d’acceptation ferme, soit en envoyant les marchandises commandées. Jusqu’à ce moment, Allcook.kitchen peut refuser l’acceptation à tout moment sans donner de raisons. Une réclamation pour la livraison des marchandises commandées ou du bon commandé ne naît qu’avec l’acceptation de la commande par Allcook.kitchen après paiement en ligne par le client. 

Commande à prix complet. Lorsqu’un client soumet et paie la 1ère commande, le contrat valable (ici et après « contrat d’abonnement ») est conclu entre le client et Allcook.kitchen. Allcook.kitchen fournira des repas au client chaque semaine. Allcook.kitchen a un menu qui change chaque semaine afin de proposer aux clients une alimentation variée. Chaque semaine, Allcook.kitchen propose au client un choix d’aliments par défaut en fonction de la dernière commande payée définie comme suit (nombre de portions de repas, nombre de portions de produits complémentaires (add-ons, suppléments), préférences alimentaires, jour de livraison de la semaine, prix plein (non réduit)). Le client peut modifier, poser la commande ou plusieurs commandes, résilier l’abonnement selon les modalités décrites au 3d paragraphe des présentes CGV.

Commande gratuite ou commande à prix réduit. Si un client dispose d’un bon de commande(s) gratuite(s) ou de commande(s) à prix réduit ou un bon d’achat acheté sur le site web de la 3e partie, le contrat d’abonnement devient valide après que le client ait rempli de manière véridique et complète le formulaire de commande sur le site allcook.kitchen et que la 1ère commande soit acceptée par allcook.kitchen. Dans ce cas, la valeur hebdomadaire du contrat d’abonnement est le prix complet (non réduit) de la 1ère commande, qui sera facturé au client pour les semaines d’abonnement suivantes après l’expiration et/ou l’utilisation du droit aux commandes gratuites ou à prix réduit,  et si un client aura une commande active et un compte actif. 

Un ou plusieurs clients ayant la même adresse de compte ou des adresses de compte différentes et la même adresse de livraison n’ont le droit d’utiliser qu’un (1) seul programme de réduction, quel que soit l’endroit où il a été annoncé : sites Web de tiers, moteurs de recherche, réseaux sociaux ou autres médias.
Le client/les clients ne peut obtenir une remise supplémentaire que s’il/elle amène de nouveaux clients sur allcook.kitchen par le biais du programme de parrainage.

 (3) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. 

 (4) Notre offre s’adresse aux consommateurs finaux ayant une adresse de domicile ou de travail en Suisse, et les marchandises ou les repas, comppléments commandés ne sont pas destinés à la revente. Par conséquent, seules les commandes en quantités normales pour un ménage seront acceptées.

 (5) Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande par e-mail. Vous pouvez consulter les conditions générales à tout moment sur www.allcook.kitchen. 

(6) Allcook.kitchen ne propose aucun produit destiné à être vendu pour des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, la participation de votre tuteur légal est requise.

 3§ Durée du contrat, modification, mise en pause, résiliation, prolongation automatique. L’abonnement.

(1) En principe, les contrats conclus avec nous sont réputés être conclus pour une durée indéterminée. Exceptionnellement, dans des cas identifiés séparément, par exemple dans le cas de nos boîtes de test, il peut y avoir des relations contractuelles avec une durée déterminée ou un nombre déterminé de livraisons convenues. ​​Le client peut conclure le contrat pour la fréquence qu’il souhaite : une fois ou plus.  Aucune des fréquences n’est contraignante et peut être modifiée à tout moment. Les fréquences peuvent être modifiées. La première commande est toujours contraignante et ne peut être annulée ou modifiée une fois le paiement effectué.

 (2) Dans le cas de relations contractuelles avec une durée déterminée ou un nombre déterminé de livraisons convenues, le contrat prend fin à l’expiration de la durée ou à l’envoi des livraisons convenues. Une résiliation séparée n’est pas nécessaire dans ces cas. En outre, la relation contractuelle n’est pas automatiquement prolongée dans ces cas.

(3) Compte flexible.
3.1. Modification, mise à niveau, déclassement, mise en pause et activation de la commande hebdomadaire concrète. Pour le client ayant un contrat d’abonnement valide, allcook.kitchen crée des commandes hebdomadaires par défaut basées sur la 1ère commande. Un client a une visibilité pour 4 commandes ultérieures après la dernière commande payée et confirmée. Le client peut modifier, mettre à niveau, déclasser, mettre en pause et activer une ou toutes les commandes visibles en se connectant à son compte personnel sur le site allcook.kitchen et en effectuant les modifications souhaitées. Les modifications sont considérées comme validées et prises en compte par Allcook.kitchen lorsque le client effectue les actions suivantes après s’être connecté à son compte personnel.

3.2. Fréquence de commande. Lors de la création de la première commande, le client choisit la fréquence d’achat : Hebdomadaire, Toutes les 2 semaines, Toutes les 4 semaines, Une fois. Ce choix est flexible, un client peut changer la fréquence et déplacer les semaines, les changements pourraient être faits chaque semaine avant la date limite, paragraphe 3§ point (6). Si un client a choisi la fréquence « Une fois », son compte après le premier achat est par défaut en pause indéfiniment. Si un client avec la fréquence « Une fois » souhaite acheter à nouveau, il peut le faire en activant son compte, une fois que le compte est activé toutes les commandes suivantes deviennent actives et un client peut le gérer comme il est décrit dans le paragraphe 3§ point 3.1.

(4) Pour mettre le compte en pause du compte client pour une durée indéterminée. Le client ayant un contrat d’abonnement valide peut mettre en pause l’abonnement pour une période indéfinie en se connectant à son compte sur le site allcook.kitchen et en effectuant les modifications souhaitées. Le client peut également réactiver son compte. Les modifications sont considérées comme validées et prises en compte par Allcook.kitchen lorsque le client effectue les actions suivantes après s’être connecté à son compte

(5) Suppression complète du compte du client du site Web allcook.kitchen. Le client a le droit de supprimer son compte du site Allcook.kitchen. Pour effectuer cette action, le client doit envoyer le courriel avec cette demande à service@allcook.kitchen, ou remplir et soumettre le formulaire de contact sur le site Allcook.kitchen. Allcook.kitchen effectuera cette action conformément à la loi sur les données personnelles et après que toutes les obligations définies par le contrat d’abonnement aient été remplies par les deux parties.

 (6) Chaque commande hebdomadaire a un jour de livraison client défini au cours de la semaine. Toutes les actions décrites dans le paragraphe 3 points (3), (4), (5). Doivent être effectuées avant un moment limite au cours de la semaine.
L’heure limite pour les commandes
– dont la livraison est prévue le mardi est le mercredi, 23h59 CET de la semaine précédente
– dont la livraison est prévue le mercredi est le jeudi, 23h59 CET de la semaine précédente
– la livraison prévue pour le jeudi est le samedi 23h59 CET de la semaine précédente
Toute dérogation à ce règlement sera communiquée par Allcook.kitchen dans des cas individuels. Le moment de la réception de l’avis de résiliation est déterminant. Les résiliations tardives ne prennent effet qu’à la date de livraison suivante.

(7) Une résiliation avant la réception de la première livraison de la commande n’est pas possible.

(8) Paiement des commandes suivantes. Allcook.kitchen débitera automatiquement la carte de crédit/le compte bancaire du client à chaque heure limite, à moins que le client n’effectue l’une des actions décrites au paragraphe 3 points (3), (4), (5).

(9) Il est possible que la carte du client soit débitée par erreur, et dans ce cas, le client doit contacter service@allcook.kitchen et nous informer de cet incident. Tous les paiements pour des commandes non livrées seront remboursés.

(10) Notifications. Afin d’éviter l’envoi de colis non sollicités et d’améliorer la satisfaction des clients, chaque semaine, le client est informé de la possibilité de modifier sa commande de la semaine suivante par e-mail, environ 2 jours avant la date limite ; par SMS, environ 12 heures avant la date limite.
Les clients recevront des notifications dans les cas suivants
-En cas de commande active, non modifiée
– En cas de commande inactive, compte actif
– Dans le cas d’un compte inactif/pausé
Les clients ne recevront pas de notification
-En cas de commande active et modifiée.

 4§ livraison, conditions de livraison, réserve de propriété ; transfert des risques ; interruption de la livraison

(1) Nous livrons en Suisse uniquement à des adresses avec service de livraison dans les zones de livraison indiquées sur le site Internet. Si le contrat d’achat porte sur un bon d’achat, la livraison s’effectue par e-mail.

 (2) Nous livrons à l’adresse que vous avez indiquée comme adresse de livraison dans votre espace client sur notre site Internet ou, en concertation avec un employé d’Allcook.kitchen, sur un formulaire de commande officiel d’Allcook.kitchen. Un changement d’adresse n’est possible qu’en Suisse. Pour ce qui est du moment le plus précoce auquel les changements d’adresse peuvent être pris en compte, le point 4 du 3d paragraphe des présentes conditions générales s’applique en conséquence.

 (3) Chaque commande hebdomadaire a un jour de livraison client défini au cours de la semaine. Vous vous engagez à ce que la remise personnelle de la marchandise soit possible à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, le jour de livraison que vous avez défini. Vous pouvez gérer l’heure exacte de la livraison au cours de ce jour en cliquant sur le lien fourni par SwissPost et en effectuant les actions nécessaires sur le site de SwissPost. Si la remise n’est pas possible, vous serez en défaut d’acceptation.

 (4) Si vous nous remettez une autorisation de livraison à point de dépôt et de retrait, le contrat peut également être exécuté en garantissant la marchandise à l’endroit indiqué par vous dans la zone de l’adresse de livraison, qui est accessible au chauffeur livreur. L’exécution du contrat peut également avoir lieu par la mise à disposition de la marchandise dans un bureau de la Poste. Vous devez retirer les marchandises mises à disposition le jour de la tentative de livraison conformément au point (3), alinéa 4. Par la suite, les marchandises sont réputées ne pas avoir été livrées au sens de l’alinéa 6.

(5) Si un défaut d’acceptation conformément au paragraphe 4, point (3), entraîne une non-livraison, vous supportez tous les frais liés à la non-livraison. Une deuxième livraison est exclue en raison de la nature périssable des produits.

 (6) Si les produits n’ont pas encore été payés au moment de la livraison conformément aux paragraphes 3 à 5, nous nous réservons la propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

 (7) Vous pouvez suspendre une livraison à tout moment. Le point 6 (paragraphe 3) des présentes conditions générales s’applique en conséquence.

 (8) Allcook.kitchen donne systématiquement l’ordre à la Poste de déposer le colis devant la porte ou près de la boîte aux lettres si le destinataire est absent. Allcook.kitchen décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation en l’absence du client lors de la livraison du colis, ce que le client reconnaît expressément en acceptant les conditions générales.

(9) Allcook.kitchen attire l’attention du client sur le caractère périssable de ses préparations cuisinées. Le client doit placer les plats cuisinés dans un réfrigérateur à 2-4˚C au plus tard le jour de la livraison à 23 heures (heure suisse), les conserver dans le réfrigérateur jusqu’au service. Si le client doit déplacer sa commande vers une autre destination avant consommation, il devra s’assurer que la chaîne du froid est respectée. La date « Consommer avant » figure sur l’étiquette de chaque repas et n’est garantie que si les produits sont mis au réfrigérateur dans la journée de livraison et conservés dans un réfrigérateur à 2-4˚C . Si ces instructions ne sont pas suivies par le client, Allcook.kitchen ne garantit pas la sécurité et la fraîcheur des produits et ne peut être tenu responsable de tout problème lié à la santé ou autre survenant lorsque ces produits sont consommés ou non. Allcook.kitchen recommande fortement de jeter les produits si la chaîne du froid n’est pas respectée.

 
(10) Si, pour des raisons indépendantes de la volonté d’Allcook.kitchen (par exemple : mauvaise adresse de livraison, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, manquement de la Poste à ses obligations, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Allcook.kitchen est en droit d’annuler la commande. Tout droit du client à une quelconque indemnité en nature ou en dommages et intérêts est, dans ce cas, entièrement exclu.

 5§ Garantie Il s’agit de la garantie légale.

 6§ Prix et frais de livraison ; Date d’échéance ; Paiement ; Sur facture ; Rétention ; Relance, frais supplémentaires
(1) Les prix s’entendent TVA comprise et, sauf convention contraire, frais de livraison en Suisse inclus.

(2) Les créances de Allcook.kitchen sont exigibles immédiatement. Si le client est en défaut, Allcook.kitchen peut facturer au client des frais de rappel pour l’effort supplémentaire et les intérêts de retard.

(3) Le client renonce au droit de compenser des créances contre Allcook.kitchen. Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.

(4) Vous n’êtes autorisé à compenser que si vos contre-prétentions ont été constatées juridiquement ou sont prêtes à être décidées, ou si elles ne sont pas contestées par nous. Vous n’êtes autorisé à exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle est fondée sur le même rapport contractuel.

 (5) Lors de la conclusion d’un contrat, le compte ou la carte de crédit sera débité immédiatement pour la première livraison. Pour les livraisons suivantes, le compte ou la carte de crédit indiqué(e) sera débité(e) en permanence pendant la durée du contrat, le débit s’effectuant dans une fenêtre de temps qui commence 7 jours avant la livraison et se termine 7 jours après la livraison. En raison de remises et de promotions spéciales, les montants débités peuvent varier pendant la période d’abonnement (durée du contrat). Vous devez vous assurer que le compte ou la carte de crédit spécifié(e) dispose de suffisamment de fonds pendant la durée du contrat pour que le prélèvement automatique puisse être encaissé ou que le paiement puisse être effectué avec la carte de crédit.

 (6) Lors de la conclusion d’un contrat, le compte ou la carte de crédit sera débité(e) immédiatement pour la première livraison. Pour les livraisons suivantes, le compte ou la carte de crédit est débité(e) en permanence pendant la durée du contrat, le débit s’effectuant dans une période qui commence 7 jours avant la livraison et se termine 7 jours après la livraison. En raison de remises et de promotions spéciales, les montants débités peuvent varier pendant la période d’abonnement (durée du contrat).
Veuillez comprendre que, pour des raisons techniques, le débit sur votre compte ou votre carte de crédit peut ne vous être visible que quelques jours plus tard.

7§ Bons et crédits
(1) Les conditions d’utilisation des bons d’achat dépendent des promotions respectives. En cas de contradiction entre les conditions de remboursement décrites dans le cadre des promotions respectives et les présentes conditions générales, les premières priment.

 (2) Votre commande ne sera pas exécutée si vous initiez votre première commande avec un bon pour une boîte gratuite et que vous l’annulez avant la première date limite de commande hebdomadaire correspondante (voir point 6 ( paragraphe 3) des présentes conditions générales).

(3) Les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation des bons, sauf si des conditions d’utilisation différentes ont été expressément définies : 1. Les bons ne peuvent pas être combinés avec d’autres campagnes de réduction ou d’autres crédits ; 2. les bons ne peuvent être échangés que par les nouveaux clients ; 3. le crédit ultérieur de bons n’est pas possible ; 4. les bons ne peuvent pas être échangés par des personnes qui vivent dans le même foyer qu’un client ou un ancien client.

 (4) Les crédits issus des campagnes de « parrainage » sont automatiquement déduits du prix d’achat de la prochaine livraison. Il n’est possible de compenser qu’une seule remise par commande. Si les crédits collectés dépassent le prix d’achat de la prochaine livraison, la compensation a lieu avec les livraisons suivantes jusqu’à épuisement des crédits.

(5) Le montant du crédit pour l’annonceur (le client actuel qui invite un nouveau client) est basé sur l’offre actuelle de la campagne « client-recrute-client » au moment de la commande par le client recommandé. Le crédit expire après deux ans. Le délai commence à la fin de l’année au cours de laquelle le crédit a été acquis. Le paiement du crédit en espèces ou un transfert du crédit à des tiers est exclu sans le consentement exprès d’Allcook.kitchen.

 (6) Les clients ont le droit de publier leur code de bon personnel exclusivement sur leur site web ou blog privé, leur profil Facebook, Instagram privé. Le code de bon d’achat est automatiquement désactivé après 5 rachats. La publication du code de bon d’achat sur des sites commerciaux ou des sites tiers tels que des sites de bons d’achat, des blogs d’offres ou des forums n’est pas autorisée. Il en va de même pour une demande publiée sur les sites web susmentionnés pour contacter l’annonceur dans le but de communiquer le code de bon d’achat personnel. Si le code du bon est publié ou transmis en violation du présent paragraphe 6, le code du bon sera supprimé. De même, tous les crédits de l’annonceur existant à ce moment-là perdent leur validité. Commandes,

 8§ Responsabilité de Allcook.kitchen, obligations du client

(1) Allcook.kitchen est responsable des dommages directs causés de manière démontrable, à l’exception des cas de négligence légère et modérée. Dans le cadre de l’admissibilité légale, la demande de dommages et intérêts est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, en tout cas à un maximum de CHF 5’000.

 (2) La responsabilité pour les dommages indirects ou les dommages consécutifs (p. ex. manque à gagner) est en tout cas exclue, dans la mesure où la loi le permet.

 (3) Les restrictions et exclusions ne s’appliquent pas aux dommages corporels qu’Allcook.kitchen a infligés directement et de manière démontrable par faute, ainsi que dans le cas de dispositions légales obligatoires, notamment la loi sur la responsabilité du fait des produits.

 (4) Toute responsabilité est exclue pour les dommages causés par des personnes auxiliaires (agents d’exécution). Il n’y a pas de responsabilité personnelle, ni des organes, directeurs, employés, ni des auxiliaires.

 (5) Le client est tenu de lire attentivement et de respecter les instructions relatives au produit, à la consommation et aux avertissements des produits fournis avant leur utilisation.

 9§ protection des données
Pour la protection des données, veuillez tenir compte de nos informations sur la protection des données.

 10§ Droit applicable, pas de contrats annexes, réglementation pour les règlements inefficaces ou inapplicables et les lacunes

(1) Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux relations contractuelles entre les parties.

(2) Les tribunaux ordinaires de Suisse sont compétents pour tous les litiges, sous réserve des voies de recours prévues par la loi, ont une compétence exclusive.

 (3) Clause de divisibilité
Si une disposition du contrat conclu est ou devient inefficace ou irréalisable, le reste du contrat reste efficace. A la place de la réglementation inefficace ou inapplicable, la réglementation légale ou, en l’absence de réglementation légale, la réglementation efficace et réalisable dont les parties auraient raisonnablement convenu si elles avaient eu connaissance de l’inefficacité ou de l’impraticabilité. Il en va de même en cas de lacune.

 (4) Les conditions générales existent en langues française et anglaise. En cas de divergence, la version en langue anglaise prévaut sur la version en langue française.

Coordonnées d’Allcook.kitchen pour toute demande de renseignements sur les présentes CG, la confidentialité et vos données.

Allcook SA
Avenue de Rumine 13, 1005, Lausanne, Switzerland
Téléphone +41 21 311 93 44
CHE-429.883.558
TVA CHE-429.883.558
service@allcook.kitchen
Allcook.kitchen Statut GTS : 14, Oct. 2021